Préambule
La Fédération des Gourmands est un cercle d'affaires privé et premium réunissant des entrepreneurs, dirigeants, investisseurs et partenaires à fort potentiel autour de rencontres gastronomiques exclusives (déjeuners, dîners, événements privés).
Elle a pour objet de favoriser les connexions professionnelles ciblées, la création de synergies d'affaires et l'émergence d'opportunités d'investissement et de partenariats, dans un cadre convivial, raffiné et confidentiel.
La Fédération des Gourmands est gérée par :
La Fédération des Gourmands
Les présentes Conditions Générales de Services (les « CGS »), en ce compris l'Annexe qui en fait partie intégrante, encadrent les conditions d'abonnement entre la Fédération et ses Membres, ainsi que les modalités de participation aux événements et aux services proposés.
Toute souscription à un abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS.
Définitions
Dans les présentes CGS, les termes suivants ont la signification ci-après :
Objet
Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Fédération fournit ses Services, d'encadrer les droits et obligations de la Fédération et des Membres, et de fixer les règles de fonctionnement du cercle privé.
Souscription de l'Abonnement
4.1 Processus de souscription
L'Abonnement peut être souscrit via un formulaire d'inscription auprès de la Fédération ou lien de paiement communiqué au Membre.
La souscription est considérée comme ferme et définitive dès validation de l'inscription par la Fédération et encaissement effectif du paiement. Tant la souscription que le paiement vaut acceptation par le Membre des présentes CGS.
4.2 Sélection des Membres
La Fédération est un cercle sélectif. Elle se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'adhésion, de limiter le nombre de Membres et de mettre fin, sans remboursement, à un Abonnement ne respectant pas l'esprit du cercle.
Aucune justification n'est due en cas de refus.
Prix – Facturation – Paiement
5.1 Prix de l'Abonnement
Les conditions tarifaires de l'Abonnement annuel, incluant notamment le prix, le contenu des Services, les avantages inclus, et les éventuelles options ou conditions particulières, sont définies exclusivement dans l'offre mise en annexe aux présentes CGS (ci-après l'« Annexe »).
L'Annexe fait partie intégrante des présentes CGS. En cas de contradiction entre les présentes CGS et l'Annexe, les stipulations de l'Annexe prévaudront pour tout ce qui concerne les aspects financiers et le périmètre de l'offre.
5.2 Modalités de facturation et de paiement
Sauf disposition contraire précisée dans l'Annexe : l'Abonnement est facturé sur une base annuelle ; le paiement est exigible en totalité au moment de la souscription ; le paiement s'effectue par les moyens proposés par la Fédération.
Le Membre s'engage à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour.
5.3 Défaut de paiement
En cas de défaut ou d'incident de paiement, la Fédération peut suspendre l'accès aux Services et aux Invitations. En l'absence de régularisation dans un délai de quinze jours, l'Abonnement peut être résilié de plein droit, sans remboursement des sommes déjà versées.
Durée – Renouvellement – Résiliation
6.1 Durée
L'Abonnement est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date d'activation, sauf disposition contraire précisée dans l'Annexe.
6.2 Renouvellement
Sauf mention contraire, l'Abonnement est reconduit automatiquement. Un renouvellement pourra être proposé au Membre avant l'échéance.
6.3 Résiliation par le Membre
Le Membre peut résilier son Abonnement par notification écrite adressée à la Fédération, au plus tard trente (30) jours avant la date d'échéance. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée.
6.4 Résiliation pour manquement
La Fédération peut résilier l'Abonnement de plein droit, sans remboursement, en cas notamment de comportement contraire aux valeurs du cercle, de non-respect des présentes CGS ou d'atteinte à la confidentialité ou à la réputation du réseau.
Fonctionnement des Événements
Les Événements réunissent un nombre limité de convives et peuvent impliquer des changements de place afin de favoriser les échanges. Ils sont organisés dans des lieux sélectionnés par la Fédération.
La Fédération se réserve le droit de modifier le lieu, la date ou le format d'un événement, ou de l'annuler en cas de force majeure ou de contraintes organisationnelles.
Les frais de restauration ou annexes ne sont pas inclus, sauf indication contraire.
Obligations des Membres
Chaque Membre s'engage à adopter un comportement professionnel, respectueux et élégant, à respecter la confidentialité des échanges et informations partagées, et à ne pas démarcher de manière agressive ou intrusive les autres Membres.
Responsabilité
9.1 Responsabilité de la Fédération des Gourmands
La Fédération des Gourmands agit comme facilitateur de rencontres et ne garantit aucun résultat économique ou contractuel. Elle ne pourra être tenue responsable des accords conclus entre Membres, des pertes financières ou opportunités manquées, ni des dommages directs et indirects.
La Fédération des Gourmands décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit affectant les Membres, que cela soit à l'occasion d'un événement, d'échanges entre Membres ou entre Membres et la Fédération ou de toute autre circonstance, même si ces dommages ont été causés par une négligence grave de la part de la Fédération des Gourmands et de ses représentants, dirigeants, préposés ou sous-traitants. En tout état de cause, la responsabilité de la Fédération est limitée le cas échéant à deux fois le montant de l'abonnement annuel.
9.2 Responsabilité du Membre
Chaque Membre est seul responsable de ses décisions, de ses engagements et du respect des lois applicables à son activité.
Données Personnelles & Confidentialité
10.1 Confidentialité
Pendant la période de fourniture des Services, chaque Partie peut être amenée à accéder à des informations, documents et/ou données confidentiels concernant l'autre Partie. En conséquence, chaque Partie s'engage à maintenir la confidentialité stricte de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels liés à l'activité de l'autre partie, ainsi que toute information obtenue dans le cadre de l'exécution des Services.
10.2 Données personnelles
La Fédération des Gourmands s'engage à traiter les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.
Les données personnelles collectées sont limitées à celles strictement nécessaires à l'exécution des prestations, à la gestion administrative, contractuelle et commerciale de la relation avec le Membre, à l'organisation des événements et la communication interne du cercle.
Les membres autorisent la Fédération à partager leurs coordonnées professionnelles dans un annuaire accessible à tous les membres.
Dans le cadre de ses prestations événementielles, la Fédération peut être amenée à réaliser des photographies et/ou vidéos lors des événements auxquels elle participe. Ces images peuvent contenir des personnes identifiables (participants, invités, clients).
Sauf opposition expresse préalable, le Membre autorise en vertu des présentes CGS la Fédération à utiliser les photographies et/ou vidéos prises lors de l'événement à des fins de communication, de promotion et de marketing, notamment sur le site internet de la Fédération, les réseaux sociaux, et les supports commerciaux et promotionnels (brochures, portfolio, présentations, etc.).
Cette utilisation est réalisée dans le respect de la dignité, de la vie privée et des droits des personnes concernées. Les données personnelles, y compris les images, sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.
Chaque Membre dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur demande adressée à : admin@fdg.club et florence@fdg.club
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments, contenus et supports, quelle qu'en soit la forme, relatifs à la Fédération, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative : les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, concepts, créations, documents, supports de communication, contenus numériques et supports événementiels, sont protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Fédération des Gourmands ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite, préalable et expresse de la Fédération des Gourmands, est strictement interdite.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est accordée au Membre ou à un tiers dans le cadre des prestations, sauf stipulation écrite contraire. Toute utilisation non autorisée des éléments protégés est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Force Majeure
12.1
Il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de la Fédération ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'annulation totale ou partielle de l'événement pour cause de force majeure au sens de la jurisprudence (cette définition inclut notamment mais sans s'y limiter : les grèves, les catastrophes naturelles, les attentats ou actes de terrorisme, les pandémies ou guerres et les mesures de prévention y afférentes, les modifications réglementaires, le retrait ou l'annulation des autorisations ou permis accordés à la Fédération des Gourmands ou la défaillance présumée ou réelle d'un ou plusieurs prestataires de services externes, quelles qu'en soient les conséquences).
Le cas échéant, la Fédération ne pourra en aucun cas être tenue responsable du paiement d'une quelconque indemnité pour perte de profits, perte de revenus, atteinte à l'image, remboursement des frais engagés par le Membre ou des tiers, pertes de données ou coûts d'approvisionnement en produits, ni pour tout dommage direct ou indirect lié à l'annulation de l'événement.
Si l'un des événements mentionnés ci-dessus se produit, la Fédération informera le Membre dans les plus brefs délais de la survenance dudit événement, de sa nature, de sa durée probable, des mesures prises ou envisagées pour y mettre fin, ainsi que des conséquences qu'il pourrait avoir sur l'exécution de l'événement.
12.2
Si l'exécution du Contrat est rendue temporairement impossible en raison du cas de force majeure, l'événement sera suspendu. Le cas échéant, la Fédération conviendra des modalités précises de l'exécution reportée de l'événement.
Si l'exécution de l'événement est rendue définitivement impossible en raison du cas de force majeure, l'événement sera automatiquement résilié.
Modification des CGS
La Fédération se réserve le droit de modifier les présentes CGS. La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement.
Loi Applicable – Juridiction
En cas de litige, les parties tenteront au préalable la résolution de celui-ci à travers la médiation.
À défaut de parvenir à un accord à l'amiable, les parties reconnaissent par les présentes l'application du droit belge et la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Annexe — Offres d'Abonnement
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Ce que vous obtenez sur 12 mois
- Accès exclusif au Cercle Privé, limité aux membres qualifiés.
- Lunchs et dîners thématiques (sauf en juillet–août) moyennant paiement complémentaire par lunch et par dîner. Suivi après chaque rencontre.
- La publication de votre profil si vous le souhaitez sur nos réseaux sociaux.
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